Je suis locataire et mon appartement est squatté

La première réaction face au squat

Découvrir que votre appartement est squatté peut provoquer un choc. Néanmoins, il est crucial de garder son sang-froid et d’agir avec rapidité et légalité. Voici les démarches à entreprendre immédiatement :

Contacter les forces de l’ordre : Appelez la police sans délai. La présence policière permettra non seulement de constater l’occupation illégale mais aussi d’obtenir un rapport officiel, élément essentiel dans votre dossier juridique. Si le squat est récent (moins de 48 heures), il y a une possibilité d’expulsion immédiate des squatteurs sans passer par une procédure judiciaire.

Ne pas intervenir personnellement : N’essayez pas d’entrer dans l’appartement ou de confronter les squatteurs vous-même. Cela pourrait mener à des situations de conflit ou être utilisé contre vous en termes juridiques.

Recueillir des preuves : Si possible, collectez des preuves de l’occupation illégale (photos, vidéos) tout en restant à l’extérieur de votre domicile. Ces preuves seront utiles lors des démarches juridiques ou de la plainte.

Informer le propriétaire et l’assurance

Une fois que la police est informée, la seconde étape consiste à alerter votre propriétaire et votre assurance :

Alerter le propriétaire : Le propriétaire de l’appartement a des obligations légales dans cette situation et devra entreprendre les démarches pour une procédure d’expulsion. Informez-le dès que possible avec tous les détails et le rapport de police. Une communication écrite (e-mail ou lettre recommandée) est recommandée pour laisser une trace de vos échanges.

Contacter l’assurance : Votre assurance habitation peut offrir une couverture en cas de squat. Informez-les rapidement de l’incident. Fournissez-leur une copie du rapport de police et toute autre documentation pertinente. Ils vous indiqueront les démarches à suivre et pourront vous accompagner dans le processus, notamment pour ce qui concerne la prise en charge des dommages matériels ou le recours à une protection juridique si elle est incluse dans votre contrat.

Il est important de savoir que la réponse de l’assurance peut varier en fonction des contrats et des compagnies. Certaines polices peuvent inclure une assistance juridique qui s’avérera précieuse pour entreprendre les démarches nécessaires pour récupérer votre logement. Cependant, l’assurance peut également être limitée aux dégâts physiques sur le bien et ne pas couvrir tous les aspects du squat.

La procédure juridique

Lorsque le squat d’un appartement dépasse 48 heures, les choses se compliquent juridiquement. Dans ce cas, une procédure judiciaire est souvent nécessaire pour expulser légalement les occupants sans titre. Voici les étapes à suivre :

Dépôt de plainte : Avec le constat de la police en main, déposez une plainte au commissariat ou à la gendarmerie pour violation de domicile. Cela déclenchera une enquête judiciaire.

Assignation en justice : Avec l’aide d’un avocat, vous ou votre propriétaire devez assigner les squatteurs en justice. Un huissier sera nécessaire pour délivrer une convocation aux occupants illégaux.

L’ordonnance d’expulsion : Le juge étudiera votre dossier et, s’il juge la demande fondée, délivrera une ordonnance d’expulsion. Cette ordonnance permet aux forces de l’ordre d’intervenir pour faire évacuer les squatteurs.

Le recours à l’huissier de justice : C’est l’huissier qui signifie la décision de justice aux occupants et qui veille à l’exécution de l’ordonnance d’expulsion.

Délai de grâce : Dans certains cas, les squatteurs peuvent demander un délai de grâce. Le juge décidera en fonction de la situation des occupants et de critères humanitaires.

Ne tentez pas de vous faire justice

La frustration et le sentiment d’injustice peuvent donner envie de reprendre soi-même possession de son appartement. Cependant, il est fondamental de comprendre que :

Toute action directe peut être illégale : Forcer l’entrée, couper les approvisionnements comme l’eau ou l’électricité, ou essayer d’intimider les squatteurs pour qu’ils partent, sont des actes qui peuvent être considérés comme illégaux et susceptibles de vous exposer à des poursuites judiciaires.

Préservez vos droits : Même si l’envie d’agir est forte, la préservation de vos droits passe par le respect des procédures légales. Toute action illégale de votre part pourrait compromettre le succès de votre démarche judiciaire.

Mesures préventives pour l’avenir

Après avoir résolu le problème des squatteurs, il est essentiel de prendre des mesures pour éviter que la situation ne se reproduise :

Sécuriser l’appartement : Renforcez la sécurité de votre appartement avec des serrures de qualité, des systèmes d’alarme ou des caméras de surveillance.

Surveillance régulière : Si vous devez vous absenter pendant une longue période, demandez à une personne de confiance de passer régulièrement pour vérifier que tout est en ordre.

Voisinage vigilant : Informez vos voisins de toute absence prolongée et demandez-leur de rester attentifs à toute activité suspecte dans votre logement.

Assurance adaptée : Revoyez votre contrat d’assurance habitation pour vous assurer qu’il couvre bien les risques de squat et de vandalisme.

Contrat de location clair : Si vous sous-louez votre appartement, assurez-vous que votre contrat de sous-location est clair concernant les responsabilités en cas de squat.

En prenant ces mesures, vous réduisez le risque d’une occupation illégale future et vous vous assurez que, si une telle situation devait se reproduire, vous seriez mieux préparé à y faire face efficacement.

Vous l’aurez compris, face à un squat, l’action rapide, le respect des procédures et une bonne documentation sont vos meilleurs alliés. Ces premiers pas sont cruciaux et détermineront la suite des événements. Il est donc essentiel de les effectuer de manière réfléchie et méthodique.